Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Article 1 – Identité du vendeur
CBD Arnaud
Entreprise individuelle
8 Allée de Genétine
23250 PONTARION – France
SIRET : 928 976 190 00019
RCS : 928 976 190 R.C.S. Guéret
Email : cbd.arnaud23@gmail.com
Téléphone : 07 85 37 87 47
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site cbdarnaud.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
CBD Arnaud commercialise des produits à base de chanvre (Cannabis Sativa L.) contenant du cannabidiol (CBD).
Nos produits :
- Contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %
- Sont issus de variétés autorisées en France
- Ne sont pas des médicaments
- Ne peuvent se substituer à un traitement médical
- Ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique
Des certificats d’analyse peuvent être fournis sur demande.
Article 3 – Restriction d’âge
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
En validant sa commande, le client certifie être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
CBD Arnaud se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
CBD Arnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
CBD Arnaud se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- Litige antérieur avec le client
- Défaut de paiement
- Suspicion de fraude
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via notre prestataire de paiement certifié (Viva Wallet).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par CBD Arnaud.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Livraison via Colissimo en France métropolitaine.
Les colis sont expédiés dans un emballage neutre et discret.
Transfert des risques
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation,
le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
En cas de perte ou d’avarie avant réception, la responsabilité incombe au vendeur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- Non ouverts
- Non descellés
- Dans leur emballage d’origine
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf produit défectueux.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
En cas de produit non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
CBD Arnaud ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits.
Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Il est déconseillé :
- Aux femmes enceintes ou allaitantes
- Aux mineurs
- De conduire après consommation
En cas de doute, consulter un professionnel de santé.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 14 – Contact
CBD Arnaud
8 Allée de Genétine
23250 PONTARION
Email : cbd.arnaud23@gmail.com
Téléphone : 07 85 37 87 47